M-35.1, r. 238 - Plan conjoint des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Section 1 Disposition versions

2012-09-01

1. Objet du Plan conjoint: Ce Plan a pour objet:

(a)  d’obtenir pour tous les producteurs intéressés, les conditions de mise en marché les plus avantageuses pour le produit agricole visé par le Plan;

(b)  de rechercher de nouveaux débouchés pour le produit visé et améliorer les débouchés existants;

(c)  d’ordonner la production pour obtenir un produit de qualité supérieure, éviter une surproduction et rencontrer les exigences et besoins du marché de consommation;

(d)  d’ordonner la mise en marché du produit visé et chercher à établir, par l’intermédiaire d’une Fédération de syndicats de producteurs du produit visé, des rapports directs entre producteurs et marchands de détail au sens de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1) et de ses règlements, ou acheteurs pour fins de transformation;

(e)  d’assurer que tous les services requis pour mettre en marché un produit conforme aux goûts et désirs du marché de consommation, ainsi qu’aux exigences des lois fédérales et provinciales, soient sous le contrôle exclusif des producteurs;

(f)  d’étudier et mettre en oeuvre les moyens de réduire le coût et d’améliorer les modes de transport et d’expédition du produit visé;

(g)  de prendre et collaborer à toute initiative ayant pour objet d’augmenter la consommation du produit visé;

(h)  de coopérer avec tout intéressé en vue d’accroître et d’améliorer les conditions de production du produit visé, enquêter sur ces coûts et conditions;

(i)  de rechercher les moyens d’accroître la qualité du produit visé, d’augmenter la productivité et mener des enquêtes à ces fins;

(j)  de coopérer avec tout organisme sur les plans provincial et fédéral en vue de la mise en marché du produit visé dans les limites et hors du Québec.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 93, a. 1.